Politique de confidentialité

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Déclaration de conformité à une norme simplifiée enregistré auprÚs de la CNIL sous le n° 2185285 v 0

Le goĂ»t du naturel, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisĂ©s, et dans une volontĂ© de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalitĂ©s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions Ă  la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
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Article 1 – Mentions lĂ©gales

1.1 Site (ci-aprÚs « le site ») :  legoutdunaturel.com
1.2 Éditeur (ci-aprĂšs « l’Ă©diteur ») :  Jacques Chombart demeurant : 515 rue Jules Plus 59310 Beuvry la ForĂȘt, n° SIREN: 39527578700038, adresse mail: contact@legoutdunaturel.com.
1.3 HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « l’hĂ©bergeur ») : legoutdunaturel.com est hĂ©bergĂ© par WP SERVEUR  7 rue de la citĂ© Foulc 30000 NIMES.

Article 2 – AccĂšs au site

L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel. Vous vous engagez Ă  ne pas utiliser ce site et les informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animĂ©es ou non, sĂ©quences vidĂ©o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient ĂȘtre utilisĂ©es pour faire fonctionner ce site et plus gĂ©nĂ©ralement tous les Ă©lĂ©ments reproduits ou utilisĂ©s sur le site sont protĂ©gĂ©s par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Ă©diteur pourra Ă  tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accĂšs Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accĂšs au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les rÚgles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – ResponsabilitĂ©s

La responsabilitĂ© de l’Ă©diteur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă  une de ses fonctionnalitĂ©s.
Le matĂ©riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entiĂšre responsabilitĂ©. Vous devez prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger votre matĂ©riel et vos propres donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. Vous ĂȘtes par ailleurs seul responsable des sites et donnĂ©es que vous consultez.
L’Ă©diteur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  votre encontre :du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. L’Ă©diteur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă  vous-mĂȘme, Ă  des tiers et/ou Ă  votre Ă©quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez Ă  toute action contre lui de ce fait.
Si l’Ă©diteur venait Ă  faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire Ă  raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisĂ©e par l’Ă©diteur. Tout lien devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de l’Ă©diteur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiĂ© par l’Ă©diteur. L’Ă©diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu prĂ©sent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des donnĂ©es

Vos données sont collectées par  .
Une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e); est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un nom, un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant ĂȘtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l’Ă©diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas Ă©chĂ©ant pour le traitement de vos commandes. 
Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prĂ©nom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • N° de tĂ©lĂ©phone
  • Site internet

Article 8 – Droit d’accĂšs, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es

En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :Le droit d’accĂšs : ils peuvent exercer leur droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en Ɠuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă  jour des informations.
  • Le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es. 
  • Le droit Ă  la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander Ă  la Plateforme de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  ce que ses donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD. 
  • Le droit Ă  la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remet les donnĂ©es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre Ă  une nouvelle Plateforme.Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, Ă  l’adresse suivante : Le goĂ»t du naturel 515 rue Jules Plus 59310 Beuvry la ForĂȘt ou par email, Ă  l’adresse : contact@legoutdunaturel.com 

Toute demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de l’adresse Ă  laquelle l’Ă©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d’un mois peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© d’organiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprÚs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 
Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL, car nous sommes à votre entiÚre disposition pour régler votre problÚme. 

Article 9 – Utilisation des donnĂ©es

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă  disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est  l’exĂ©cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes : 

  • accĂšs et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en Ɠuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;
  • prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curité ;
  • gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des donnĂ©es

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂȘcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂȘme aprĂšs que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – Partage des donnĂ©es personnelles avec des tiers

Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces exclusivement dans l’Union europĂ©enne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ɠuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financiĂšres tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ;si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Offres commerciales

Vous ĂȘtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Ă©diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@legoutdunaturel.com
Vos donnĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©es par les partenaires de l’Ă©diteur Ă  des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@legoutdunaturel.com
Si, lors de la consultation du site, vous accĂ©dez Ă  des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisĂ©e et de tout acte pouvant constituer une atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la rĂ©putation des personnes. L’Ă©diteur dĂ©cline toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier Ă©lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » Ă©manant de la sociĂ©tĂ© responsable du site concernĂ© et/ou des sociĂ©tĂ©s tiers pourront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal.
Lors de la premiĂšre navigation sur ce site, une banniĂšre explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaĂźtra. DĂšs lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera rĂ©putĂ© informĂ© et avoir acceptĂ© l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnĂ© sera valable pour une pĂ©riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă  partir des paramĂštres de son navigateur. 
 Toutes les informations collectĂ©es ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă  d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.
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Article 14 – Photographies et reprĂ©sentation des produits

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Article 15 – Loi applicable

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Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits prĂ©sentĂ©s sur le site, ou concernant le site lui-mĂȘme, vous pouvez laisser un message Ă  l’adresse suivante :contact@legoutdunaturel.com