Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent document défini de façon complète et exclusive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre Le goût du naturel et son CLIENT.
Site internet : legoutdunaturel.com
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur legoutdunaturel.com
Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site legoutdunaturel.com pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués net à payer en Euro, hors participation aux frais d’expédition. (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
Le goût du naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par Le goût du naturel.
Le goût du naturel peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de Le goût du naturel jusqu’au complet encaissement du prix de celui-ci.

2. Commande

2.1.- Renseignement des informations personnelles :
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le goût du naturel ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. En cas de litige :
Le goût du naturel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré…  Le goût du naturel peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le goût du naturel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le goût du naturel et ses clients.
Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n’est obligatoire pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.

4. Mode de paiement

Deux modes de paiements entièrement sécurisé indépendants sont mis à la disposition de nos clients.

  • Paiement PayPal : Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne sur legoutdunaturel.com Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées. 
  • Paiement par carte bancaire. Paiement sécurisé auprès du Crédit Agricole via la plateforme sécurisée Paybox. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur du Crédit Agricole, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparaît en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Le goût du naturel ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.
  • Paiement par virement bancaire.
  • Paiement par chèque bancaire.

5. Disponibilité

5.1. Périodes d’expédition : 
Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Articles manquants :
Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi sans signature 48h par la Poste.
En cas d’absence votre colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.
Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).
Pour les colis volumineux ou supérieurs à 20 kg nous organisons une livraison par transporteur privé qui vous contactera par téléphone pour planifier une livraison.
6.2. Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Le goût du naturel ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
6.3. Livraisons à des dates séparées : Lorsque votre commande comporte des produits de différentes variétés dont la disponibilité n’est pas la même, votre commande vous sera adressée en plusieurs colis à des dates séparées.
6.4. Frais d’expédition pour la France métropolitaine :
Les frais de livraison son calculés automatiquement en fonction du mode de livraison que vous aurez choisi mais aussi en fonction du poids de votre colis et sont ajoutés automatiquement au montant de votre commande avant validation.

7. Garanties accordées par le vendeur

Les articles que nous vendons sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance. Le goût du naturel ne peut être tenue responsable du manque de performances de ses produits qui peuvent variés en fonctions des conditions climatiques et d’utilisation.
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée l’expiration de la première période végétative permettant de connaître l’erreur commise. La garantie de l’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l’expédition. L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
En ce qui concerne les autres produits, toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

8. Annulation, modification, rétractation

8.1. Annulation avant livraison :
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client par mail: contact@legoutdunaturel.com
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Le goût du naturelse réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
8.2. Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement.
Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.
8.3. Réclamations pour colis détériorés :
Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par email dans les 14 jours à : contact@legoutdunaturel.com accompagné de photos du colis.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@legoutdunaturel.com dans un délai de 14 jours.
Pour toute réclamation nous vous demandons des photos attestant leur état.
8.4. Modalités de remboursement ou remplacement :
En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir).
Les avoirs sont valables 12 mois à partir de leur date d’émission ; vous pouvez les utiliser par mail: contact@legoutdunaturel.com en passant commande par bon de commande en y mentionnant votre solde créditeur et en le soustrayant de votre paiement. Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par mail ou courrier avec la mention remboursement)

9. Facture

Elle se trouve dans votre colis, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. En cas de règlement à la commande, ne tenez pas compte du papillon de demande de règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l’avoir correspondant sera joint à votre colis.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur legoutdunaturel.com et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
Le goût du naturel ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Le goût du naturel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
Le goût du naturel ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

11. Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Douai (France) seront compétents.

12. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Le goût du naturel . L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Le goût du naturel est propriétaire de la marque Le goût du naturel régulièrement déposée auprès de L’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.